Compte-rendu Conseil Communautaire du jeudi 23 mai 2019

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 mai 2019 – SYNTHESE DES DELIBERATIONS

SECRETAIRE DE SEANCE : MATTHIEU SPIESSER

PRESIDENT DE SEANCE : JEAN-PIERRE GUEMON 

PROCES VERBAL DU 21 MARS: Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

ETAIENT PRESENTS : – M GUEMON Jean-Pierre – M BUFFET Michel – Mme RABIER Marine – Mme DESPRES Marie-Christine – Mme THIBAULT Agnès– M AGULHON Philippe – M DELARBRE Alain – M MORAND Eric – M AZEMARD Hubert – M SPIESSER Matthieu – M LEONARD Christian – M BECHON Jean-Michel – M D’ESPINAY SAINT LUIC FRANCOIS – M LOMBARDI Daniel

AVAIENT DONNE PROCURATION : MME FOUCHER  a donné procuration à M BUFFET ; MME BARATIN a donné procuration à M BECHON – M BLANCHE a donné procuration à M D’ESPINAY SAINT LUC – MME LAFONT a donné procuration à M GUEMON – M CHAUVIN a donné procuration à MME THIBAULT – M CHEVALLIER a donné procuration à M DELARBRE – MME VASLIN a donné procuration à M LEONARD – M BRUNETAUD a donné procuration à M LOMBARDI – M SEDILLEAU a donné procuration à M SPIESSER

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

2019-47 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

RAPPORTEUR JP GUEMON

Il est proposé d’attribuer une subvention de 1500 € à cette association pour l’année 2019. Cette association intercommunale fait face à la suppression d’une subvention du partenaire CNDS de sorte que cette association, qui était autonome financièrement depuis sa création en 2009, rencontre des difficultés pour équilibrer son budget.

Cette association comprend une centaine d’adhérents et offre 13 séances hebdomadaires dans les communes de Neung-sur-Beuvron, La Ferté-Beauharnais, Saint-Viâtre, Vernou-en-Sologne et Millancay.

L’association a présenté ses bilans, relevés de compte, budgets prévisionnels.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

D’ATTRIBUER une subvention de 1500 euros à la gymnastique volontaire sologne des Etangs pour l’exercice 2019 ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder aux versements requis ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget et que les sommes attribuées pourront faire l’objet de contrôles de la collectivité.

Mme Marine RABIER a souhaité savoir si le club était indépendant de Familles rurales. Il a été répondu positivement. M AGULHON a précisé que le club était déficitaire en 2017-2018 et qu’un plan de redressement a été mis en œuvre en valorisant les activités porteuses et en réduisant les prestations sur les activités déficitaires. Il a été acté que le club allait commencer ses démarches sur Marcilly-en-Gault, nouvellement intégrée à notre EPCI.

2019-48 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MISSION LOCALE DU ROMORANTINAIS

RAPPORTEUR JP GUEMON

Comme chaque année, il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à la Mission locale du romorantinais, qui accompagne nos jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et social et réalise une permanence hebdomadaire tous les jeudis à la MSAP.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

D’ATTRIBUER une subvention de 500 euros à la MISSION LOCALE pour l’exercice 2019 ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder aux versements requis ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget et que les sommes attribuées pourront faire l’objet de contrôles de la collectivité.

 

2019-49 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION - FOIRES A CARACTERE AGRICOLE DU TERRITOIRE DE LA SOLOGNE DES ETANGS

 RAPPORTEUR MATTHIEU SPIESSER

Comme chaque année, il est proposé d’attribuer une subvention de 500 € à chacune des foires à caractère agricole organisée sur le territoire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs, à savoir :

  • MILLANCAY – foire à la citrouille
  • SAINT VIATRE – foire aux petits élevages
  • LA FERTE BEAUHARNAIS - foire de la St Barnabé, 11 juin 2019 – Subvention versée au comité de la Foire.

Au total, la dépense s’élèvera donc à 1500 euros.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité (3 élus ne participant pas au vote : MM GUEMON, LEONARD, AGULHON),

Décide :

D’ATTRIBUER une subvention de 500 euros à chacune des foires agricoles du territoire pour l’exercice 2019 ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder aux versements requis ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget et que les sommes attribuées pourront faire l’objet de contrôles de la collectivité ;

 

2019-50 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR LE PLATEAU SPORTIF DE DHUIZON

RAPPORTEUR JP GUEMON

Il est proposé d’accorder une subvention de 15000 € à la mairie de Dhuizon pour la mise en œuvre de son plateau multisports, d’un montant total de 56 652 € de type City Stade, rue de la gare, à proximité du tennis couvert et du boulodrome.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité (2 élus ne participant pas au vote : Mme RABIER et M BUFFET),

Décide :

D’ATTRIBUER une subvention de 15 000 euros à Dhuizon pour la mise en place d’un plateau sportif ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder aux versements requis ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

 

2019-51 ADHESION AU GIP RECIA ET AUX SERVICES DEDIES

RAPPORTEUR JP GUEMON

Considérant la loi du 13 mars 2000 relative à la dématérialisation des procédures et à leur sécurité, Considérant la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, Considérant la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive approuvée par l’arrêté préfectoral du 4 février 2016,

Considérant que le GIP est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales qui mettent en commun des moyens en vue d’exercer des activités d’intérêt général à but non lucratif,

Considérant que le GIP RECIA propose des outils pour le déploiement de l’E-Administration au sein de la Région Centre, en offrant aux collectivités membres un ensemble de services couvrant l’ensemble du processus de dématérialisation,

Considérant que toute modification de la convention ou de la nomenclature fera l’objet d’un avenant,

Il est proposé de s’adjoindre les compétences du GIP RECIA en tant que mutualisant pour la communauté de communes de la Sologne des Etangs (option 1) qui suppose l’adhésion par l’EPCI pour ses communes membres, charge ensuite à la CCSE de refacturer les quote-parts respectives à chaque commune ; ou, à défaut d’adhésion d’au moins 11 communes membres de notre EPCI, à titre individuel (option 2).

Chacune des solutions est proposée en annexe à la présente.

En cas de choix pour l’option MUTUALISANT, seule la CCSE adhèrera sur la base de 200 € / an et cette adhésion profitera à toutes les communes de notre EPCI.

Il est proposé d’adhérer au groupement, de bénéficier du socle de base e-administration. La communauté de communes entend également mettre en œuvre l’option DPO pour la mise en œuvre du RGPD.

Les actions réalisées par le délégué à la protection des données (DPO) proposé par le partenaire GIP Récia sont les suivantes :

- Cartographie des traitements de données personnelles

- Analyse des risques en matière de sécurité des systèmes d’information

 - Mise en conformité légale et technique

 - Maintien de la conformité.

Si les collectivités adhèrent avec l’option Mutualisant, le DPO du GIP officiera en lieu et place des communes.

Une convention sera signée avec le GIP, dont l’objet sera de définir les modalités d’accompagnement des collectivités adhérentes, pour la mise en œuvre de la dématérialisation et des outils proposé.

Pour la e-administration, la contribution sera proratisée à la date de la délibération. Pour le DPO, le délégué du GIP sera déclaré à la CNIL par les collectivités et la facturation démarrera le 1er jour du mois suivant.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

D’APPROUVER l’adhésion de la CCSE au Groupement d’Intérêt Public de la Région Centre InterActive, domicilié Parc d’activités des Aulnaies, 151 rue de la Juine – 45160 OLIVET, Loiret,

D’APPROUVER les termes de la convention constitutive entre les parties et les conditions de l’adhésion,

DE PRENDRE NOTE du montant de la contribution annuelle au GIP et des services liés, notamment la contribution statutaire annuelle, la contribution au socle de base e-administration et l’option DPO ;

DIT que l’adhésion se réalisera pour l’EPCI en qualité de mutualisant ou, à défaut d’adhésion de la part de l’ensemble des collectivités, la communauté de communes adhérera à titre individuel.

D’AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette adhésion, et, en cas d’adhésion par 11 communes au moins du territoire, de porter le projet en qualité de mutualisant.

DIT que les crédits sont inscrits au budget.

 

2019-52 TAXE D’ORDURES MENAGERES 2019 -  VOTE DES TAUX

RAPPORTEUR JP GUEMON

 

Le conseil est appelé à se prononcer sur les taux respectifs des communes pour la TEOM.

CALCUL DE LA TEOM POUR 2019 :

       

SIEOM DE MER

     

Communes

Bases prévisionelles

Taux

Produits attendus

DHUIZON

              1 022 758,00 €

11,04

            112 927,20 €

MILLANCAY

                 645 323,00 €

11,27

              72 752,80 €

MONTRIEUX

                 478 431,00 €

12,86

              61 527,60 €

NEUNG SUR BEUVRON

              1 046 960,00 €

10,85

            113 602,40 €

VERNOU

                 477 630,00 €

12,40

              59 248,80 €

VEILLEINS

                 179 026,00 €

9,10

              16 289,20 €

 

 TOTAL

            436 348,00 €

       

SMICTOM DE LAMOTTE

     

Communes

Bases prévisionelles

Taux

Produits attendus

Zone unique

              3 309 093,00 €

12,80

            423 564,00 €

 

 TOTAL

            423 564,00 €

       
       
 

TOTAL SIEOM + SMICTOM

            859 912,00 €

 

 

 

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

 

D’APPROUVER les taux précités pour l’exercice 2019 ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder aux versements requis ;

DIT que les crédits seront inscrits au budget ;

M LEONARD a quitté la séance à 19h45. M AGULHON a quitté la séance à 19h50.

 

2019-53 DECISION MODIFICATIVE N°1

RAPPORTEUR JP GUEMON

Une DM est nécessaire pour acter des implications des notifications TEOMP et FNGIR essentiellement liés à l’intégration de la commune de Marcilly-en-Gault à notre périmètre. Les inscriptions se présentent ainsi :

 

Budget Environnement et déchets

 

 
             

 

 
 

Prévision Fonctionnement BP 2019

DM N°1

TOTAL BP 2019 après réajustement

 

 

 

 

Comptes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

 

 

739118 - Autres reversements de fiscalité

 768 000 €

 

92 000 €

 

 860 000 €

 

 

 

7331 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

 

768 000 €

 

92 000 €

 

860 000€

 

 
             

 

 

Budget Communauté de communes

 
             

 

 
 

Prévision Fonctionnement BP 2019

DM N°1

TOTAL BP 2019 après réajustement

 

 

 

 

Comptes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

 

 

739221 - FNGIR

650 000 €

 

 73 000 €

 

723 000 €

 

 

 

73111 - Taxes foncières et d'habitation

 

1 200 516 €

 

73 000 €

 

1 273 516€

 

 
                               

 

 

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

 

D’APPROUVER les décisions modificatives présentées, respectivement au budget environnement et déchets et au budget principal pour l’exercice 2019 ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder aux écritures et mouvements requis ;

 

2019-54 FORMULAIRE TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPORTEUR JP GUEMON

Il est proposé que chaque demande de subvention formulée par les associations ou groupements soit réalisée via un formulaire-type simplifié. Celui-ci sera disponible en ligne sur le site internet. La complétude des renseignements et pièces fournies sera requise pour l’obtention d’un financement par les associations et groupements demandeurs.

 

Ce dispositif sera prochainement complété par l’élaboration d’un règlement d’attribution des subventions.

 

Le document-type de demande est annexé à la présente délibération.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

D’APPROUVER le formulaire de demande de subvention à renseigner par chaque association qui sollicitera une aide communautaire ;

DIT que ce formulaire sera disponible en ligne sur le site de la CCSE et devra être déposé par voie électronique ;

D’AUTORISER le Président ou son représentant à procéder à toute mesure requise.

Mme THIBAULT a émis l’idée de compléter le formulaire par la demande de copies des comptes courants et d’épargne. L’ensemble des membres du conseil a trouvé cette idée pertinente et cette mention sera ajoutée au projet.

 

2019-55 NATURA 2000 – AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION-CADRE AVEC L’ETAT 2019-2022

Vu l’article 414.2 du code de l’environnement, tel qu’issu de la Loi relative au développement des territoires ruraux du 21 février 2005, qui dispose que « les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité de pilotage Natura 2000 ainsi que la collectivité territoriale ou le groupement chargé du suivi de la mise en œuvre de l’animation »,

Vu l’avis du Bureau des Maires en date du 14 mai 2019,

La communauté de communes de la Sologne des Etangs porte depuis le 2 mars 2016 la mise en œuvre des documents d’objectifs des Sites Natura 2000 FR2402001 SOLOGNE et FR2410013 ETANGS DE SOLOGNE. Notre collectivité est assistée pour ce faire par La DREAL Centre, ce qui permet de porter la maîtrise d’ouvrage de l’animation NATURA 2000.

Après une première phase triennale qui prend fin au 31/12/2019, il est nécessaire de renouveler notre partenariat avec l’Etat pour permettre le portage de la mise en œuvre du DOCOB, pour une durée de trois ans, sous réserve de la couverture à 100% par l’Etat et l’Union européenne des frais engagés pour conduire cette mission. Il est entendu qu’en tout état de cause, la CCSE n’exerce qu’une mission de portage, qui induit une totale neutralité financière in fine, les dépenses avancées devant être couvertes par les recettes de l’Etat (50%) et de l’Union européenne (50%).

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer une convention cadre avec l’Etat permettant le portage du DOCOB par la CCSE pour les sites Natura 2000 FR2402001 SOLOGNE et FR2410013 ETANGS DE SOLOGNE,

D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à cet objet.

 

2019-56 NATURA 2000 – CANDIDATURE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE NATURA 2000

La communauté de communes de la Sologne des Etangs porte depuis le 2 mars 2016 la mise en œuvre des documents d’objectifs des Sites Natura 2000 FR2402001 SOLOGNE et FR2410013 ETANGS DE SOLOGNE. Notre collectivité est assistée pour ce faire par La DREAL Centre, ce qui permet de porter la maîtrise d’ouvrage de l’animation NATURA 2000.

Après une première phase triennale qui prend fin au 31/10/2019, il est nécessaire de renouveler notre partenariat avec l’Etat pour permettre le portage de la mise en œuvre du DOCOB, pour une durée de trois ans, sous réserve de la couverture à 100% par l’Etat et l’Union européenne des frais engagés pour conduire cette mission. Il est entendu qu’en tout état de cause, la CCSE n’exerce qu’une mission de portage, qui induit une totale neutralité financière in fine, les dépenses avancées devant être couvertes par les recettes de l’Etat (50%) et de l’Union européenne (50%).

La communauté de communes se porte volontaire pour la maîtrise d’ouvrage déléguée par l’Etat de Natura 2000 sur le marché d’animation commun à la ZSC et ZPS (départements 45 et 41).

Cette candidature suppose que la totalité des coûts qui résulteront du marché public qui sera passé soient pris en charge par l’Etat et l’Union européenne, quels que soient les résultats financiers de ce marché public.

 

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

 

D’AUTORISER le Président à candidater à la maîtrise d’ouvrage déléguée pour Natura 2000 et l’animation du DOCOB sur les sites FR2402001 SOLOGNE et FR2410013 ETANGS DE SOLOGNE (zones ZSC et ZPS).

DE CONDITIONNER la candidature au maintien des aides financières actuelles garantissant une prise en charge à 100% du coût ;

DE CHARGER le Président ou son représentant à engager les démarches afin de porter cette candidature et de l’autoriser à signer tout document nécessaire à cette candidature ;

DE DIRE qu’en tout état de cause l’intégralité de la dépense sera couverte par l’Etat et l’Union européenne.

 

2019-57 NATURA 2000 – MANDATEMENT CONTRAT 2016-2019

La communauté de communes de la Sologne des Etangs porte depuis le 2 mars 2016 la mise en œuvre des documents d’objectifs des Sites Natura 2000 FR2402001 SOLOGNE et FR2410013 ETANGS DE SOLOGNE. Notre collectivité est assistée pour ce faire par La DREAL Centre, ce qui permet de porter la maîtrise d’ouvrage de l’animation NATURA 2000.

Un accord-cadre de 12 mois a été signé pour 27 727.80 € TTC (lot 2, 2ème année du contrat). Le mandatement de cette dépense est autorisé.

La dernière partie du contrat porte sur un marché d’animation qui a été lancé sur autorisation du conseil communautaire en date du 1er octobre 2018 (délibération 2018-66) et qui a autorisé le Président à lancer la consultation, mais également signer le marché avec les entreprises attributaires et à solliciter les subventions liées à cette animation.

Sur cette base, le marché 2018-2019 a été notifié en deux lots :

  • Lot 1 : CRPF pour 72 112.50 € HT soit 94 486.50 € TTC ;
  • Lot 2 : 14 422.50 € HT soit 18 917.30 € TTC.
  • Soit montant total du marché TTC : 113 403.80 €. Le mandatement de cette dépense est autorisé.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

D’AUTORISER le Président ou son représentant à mettre en œuvre les actions et dépenses prévues à la présente.

DE DIRE qu’en tout état de cause l’intégralité de la dépense sera couverte par l’Etat et l’Union européenne.

 

2019-58 OFFICE DU TOURISME DE SOLOGNE– VERSEMENT DE SUBVENTION

La communauté de communes de la Sologne des Etangs, en vertu du récapitulatif financier établi par le Trésorier de l’Office du Tourisme, doit acquitter la somme de 22 078.54 €, liée au processus du remboursement des salaires de l’agent mis à disposition.

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

A l’unanimité,

Décide :

D’AUTORISER le Président ou son représentant à verser la somme de 22 078.54 € à l’Office de Tourisme de Sologne.

 

INSTALLATION D’UN CENTRE DE SECOURS A ECOPARC

Le SDIS du Loir-et-Cher envisage l’implantation d’un centre de secours commun aux communes de Neung-sur-Beuvron et Montrieux en Sologne sur ECOPARC, en proximité de route départementale.

La communauté de communes est appelée à se prononcer sur le principe de cette installation dans la mesure où elle mettrait un terrain d’environ 5000 m² à disposition.

La communauté de communes de la Sologne des Etangs

Le Conseil communautaire réuni le 23 mai 2019,

PREND ACTE DE CETTE INFORMATION.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance a été levée.

La séance a été levée à 20 HEURES 20.

Le Président, Jean-Pierre GUEMON.