L'assainissement non collectif
Qu’est-ce que l'assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif (ANC) relève des installations individuelles de traitement des eaux domestiques. L’ANC vise donc à traiter les eaux usées avant leur retour au milieu naturel.
Cela représente concrètement toutes les eaux de toilettes, de lavabos, de cuisine, de lave-linge, de salles d’eau, etc. Les installations mises en place en assainissement non collectif doivent traiter l’ensemble de ces eaux usées.
CONSULTATION: RÉALISATION DE DIAGNOSTICS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF SUR NOTRE TERRITOIRE
Le territoire de la Communauté de communes de la Sologne des étangs lance une consultation qui porte sur la réalisation de diagnostics d'assainissement non collectif.
La consultation donnera lieu après sélection du prestataire à la signature d'un marché à bon de commande.
La mission devra commencer dès réception del'ordre de service de démarrage de la prestation soit du 01/06/2022 au 30/052023
Afin de répondre à cette consultation veuillez trouver les éléments suivants:
- Cahier des clauses administratives particulières
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 9 mai 2022 à 12h.
Pour tout renseignement: Madame DARCHIS [email protected] , 02 54 94 62 00
Sont concernés par l’assainissement non collectif les terrains à usage d’habitation qui ne sont pas reliés ni reliables à un réseau public de collecte des eaux usées (assainissement collectif, « tout à l’égout » ). Le règlement en vigueur concernant la localisation de votre terrain (PLU, POS, etc.) vous indiquera clairement si vous dépendez d’un assainissement individuel ou collectif.
Dans le cas d’un assainissement non collectif, vous devez apporter à votre habitation une solution de traitement de l’eau adaptée à vos besoins et aux contraintes de votre terrain.
Sur qui m’appuyer ?
Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif, est un service public géré par la communauté de communes qui a en charge :
- Le conseil et l'accompagnement des particuliers dans la mise en œuvre de leur solution d’assainissement non collectif ;
- Le contrôle des installations d’ANC : micro-stations, filtres compacts, fosses toutes eaux, etc.
RETROUVEZ TOUTES LES PROCÉDURES ET FORMULAIRES SOUS L'ONGLET "PROCÉDURE"
Pour nous contacter :
Service Public d'Assainissement Non Collectif
[email protected]
Tél : 02 54 94 62 00
