LE BUDGET

L’EXECUTION BUDGETAIRE 2012

 

Le Conseil Communautaire a adopté les comptes administratifs 2012 lors de sa séance du 9 avril 2013.

Au cours de cette même séance le Conseil Communautaire a constaté la concordance du compte de gestion établi par le receveur avec le compte administratif de l’ordonnateur.

Les résultats consolidés de l’exercice 2012

 

Communauté de communes

Développement économique

Relais Services Publics

SPANC

Environnement
et déchets

TOTAUX

Fonctionnement

3 348 277,92 €

293 654,30 €

    20 915,42  €

7 818,49 €

8 154,07 €

3 678 820,20 €

Investissement

- 498 649,15 €

-   493 557,32 €

- 128 850,87 €

0.00 €

  786,80 €

-  1 120 270,54 €

RESULTAT

2 849 628,77 €

-   199 903,02 €

-  107 935,45

7 818,49 €

7 367,27 €

2 558 549,66 €

 

Les taux d'imposition 2012

La Communauté de communes ne souhaitant pas de produit supplémentaire par rapport aux produits constitués par la CFE (cotisation foncière des entreprises), la TH (taxe d’habitation) et la TFNB (taxe foncière sur le non bâti),  le conseil communautaire, lors de la séance du 4 avril 2012, a fixé les taux d’impôt directs locaux comme suit :

  • CFE : 20.16 %
  • TH : 9.41 %
  • TFNB : 2.32 %

LE BUDGET PREVISIONNEL 2013

Le budget prévisionnel 2013 ainsi que les budgets annexes ont été adoptés par le conseil communautaire en date du 9 avril 2013 au siège de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs.


Crédits budgétaires ouverts pour l'excercie 2013 :

 

Communauté de communes

Ecoparc

Relais Services Publics

SPANC

 Environnement    et déchets

Dépenses de fonctionnement

4 939 773.97 €

602 452 €

48 199.13 €

14 818.49 €

763 099.45 €

Recettes de fonctionnement

4 939 773.97 €

602 452 €

48 199.13 €

14 818.49 €

763 099.45 €

Dépenses d’investissement

5 651 135.27 €

1 468 194.34 €

156 787.21 €

 

918.39 €

Recettes d’investissement

5 651 135.27 €

1 468 194.34 €

156 787.21 €

 

918.39 €

 

Immobilisations prévues sur 2013 – Budget principal + Ecoparc

Une enveloppe de 4 500 000 euros a également été prévue au budget 2013 pour le projet du site des Veillas.