Le conseil communautaire

Organe décisionnel de la Communauté de Communes de la Sologne des Etangs

Il se réunit pour débattre et voter l'ensemble des projets communautaires au moins une fois par trimestre. Il est également chargé d'examiner et de voter, chaque année, le budget communautaire.

Depuis la création de la communauté de communes, la représentation des communes au sein du conseil communautaire était la suivante :
3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants. Suite à la réforme territoriale, il a été adopté en avril 2013 la future composition du conseil avec 28 sièges répartis selon deux strates démographiques : 2 sièges pour les communes de moins de 1000 habitants et 4 sièges pour les communes de plus de 1000 habitants.

La composition du conseil communautaire

La réforme des collectivités territoriales a introduit le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Les conseillers communautaires, comme les  conseillers municipaux, sont élus pour 6 ans. Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Sologne des Etangs sera composé de 28 conseillers communautaires : 2 conseillers pour les communes de moins de 1000 habitants et 4 conseillers pour les communes de plus de 1000 habitants. Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire et le 1er adjoint siègeront au conseil communautaire (ordre du tableau). Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux et figureront sur la liste des candidats au conseil municipal à droite du bulletin.
 

DHUIZON

M. BUFFET  Michel
Mme FOUCHER Evelyne
M. FUSIL Daniel
Mme RABIER Marine

LA FERTE-BEAUHARNAIS

M. GUEMON Jean-Pierre
Mme DESPRES Marie-Christine

LA MAROLLE-EN-SOLOGNE

M. FASSOT Eric
Mme GRIVEAU Rachel

MILLANCAY

M. AGULHON Philippe
M. DELARBRE Alain

MONTRIEUX-EN-SOLOGNE

M. MORAND Eric
M. AZEMARD Hubert

NEUNG-SUR-BEUVRON

M. SPIESSER Mathieu
Mme LAFONT Frédérique
M. GIRARD Jean-François
M. SEDILLEAU Philippe

 

       

SAINT-VIATRE

M. LEONARD Christian
Mme VASLIN Viviane
M. BECHON Jean-Michel
Mme BARATIN Colette

VEILLEINS

M. D'ESPINAY SAINT LUC François
Mme BRIEND Yolande

VERNOU-EN-SOLOGNE

M. TERRIER Jack
Mme MOREAU Eléthysiane

VILLENY

M. BLANCHE Alain
M. CHEVALLIER Hubert

YVOY-LE-MARRON

M. LOMBARDI Daniel
M. BRUNETAUD Olivier

Les comptes rendus du conseil communautaire

Année 2017

Compte-rendu du 18/09/2017

Compte-rendu du 08/03/2017

Année 2016

Compte-rendu du 22/12/2016

Compte-rendu du 09/11/2016

Compte-rendu du 16/09/2016

Compte-rendu du 10/06/2016

Compte-rendu du 07/04/2016

Compte-rendu du 04/03/2016

Compte-rendu du 28/01/2016

Année 2015

Compte-rendu du 17/12/2015

Compte-rendu du 05/11/2015

Compte-rendu du 08/10/2015

Compte-rendu du 08/07/2015

Compte-rendu du 05/03/2015

Compte-rendu du 30/01/2015

Année 2014

Compte rendu du 05/11/2014

Compte rendu du 07/07/2014

Compte rendu du 17/04/2014

Compte rendu du 10/03/2014

Compte-rendu du 13/02/2014

Compte-rendu année 2013