Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations

Soumis par sologne le ven, 09/13/2019 - 11:42

La Gemapi, en quelques flots…


La Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une nouvelle compétence des intercommunalités, et de la CCSE, depuis le 1er janvier 2018.


La réforme concentre à l’échelle intercommunale des compétences précédemment morcelées. Le bloc communal peut ainsi concilier urbanisme et prévention des inondations par une meilleure intégration du risque d’inondation dans l’aménagement du territoire, notamment à travers les documents d’urbanisme et par la gestion des ouvrages de protection mais aussi concilier urbanisme et gestion des milieux aquatiques en facilitant l’écoulement des eaux et en gérant des zones d’expansion des crues.


La réforme conforte également la solidarité territoriale : elle organise le regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au sein de structures dédiées ayant les capacités techniques et financières suffisantes pour exercer ces compétences, lorsque le bloc communal ne peut pas les assumer seul à l’échelle de son territoire.

Cette compétence obligatoire des intercommunalités, se substitue aux actions préexistantes des collectivités territoriales et de leurs groupements, actions qui étaient jusqu’alors facultatives et non uniformément présentes sur les territoires exposés au risque d’inondation.

Cette compétence s’articule autour des actions suivantes (art. L.21—7 du code de l’environnement) :

  • L’aménagement des bassins versants
  • L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau
  • La défense contre les inondations et contre la mer
  • La protection et la restauration des zones humides


Le volet « prévention des inondations » de la GEMAPI est plus particulièrement constitué par les actions de type "aménagement de bassins versants" et bien sûr "défense contre les inondations et contre la mer", sans qu’il soit interdit de recourir aux autres actions. Ainsi, le bon entretien des cours d’eau contribue à ce que les conséquences d’une crue ne soient pas aggravées par la présence d’embâcles.

Cependant, et très concrètement, les actions les plus structurantes en matière de prévention des inondations pour les territoires consisteront en :

  • la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues qui sont des ouvrages passifs faisant rempart entre le cours d’eau en crue ou la mer et le territoire devant être protégé; la règlementation (le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015, dit "décret digues") impose que ces ouvrages soient désormais réorganisés en "système d’endiguement";
  • la création et la gestion des aménagements hydrauliques plus divers fonctionnant sur le principe général du prélèvement d’une partie du cours d’eau en crue aux fins de stockage provisoire dans un « réservoir » prévu à cet effet 

 

Les milieux aquatiques de la Communauté de communes de la Sologne des Etangs


La CCSE est concernée par 2 bassins ou sous-bassins versants :


SEBB – Syndicat mixte d’entretien du Bassin du Beuvron
Place de l’Hôtel de ville
BP 11
41250 BRACIEUX
02 54 46 49 67
http://www.bassin-du-beuvron.com
 

SMABS – Syndicat mixte d’aménagement du bassin de la Sauldre
7 place Porte Brault
41 200 ROMORANTIN-LANTENAY
02 54 76 98 42

Si vous avez des questions, une demande de rendez-vous, le Vice-Président en charge de ces questions est François D’ESPINAY-SAINT-LUC.
Vous pourrez le contacter via [email protected]

 

En savoir plus :