Le Conseil communautaire

Soumis par atmedia le ven, 12/13/2013 - 17:54

Organe décisionnel de la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs


Il se réunit pour débattre et voter l'ensemble des projets communautaires au moins une fois par trimestre. Il est également chargé d'examiner et de voter, chaque année, le budget communautaire (budget principal) et des services en dépendant (budgets annexes).

Le conseil communautaire actuel comprend 27 conseil titulaire et 2 conseillers suppléments. Ces sièges sont répartis selon la clé suivante depuis l’intégration de la commune de Marcilly-en-Gault au 1er janvier 2019 :

  • Communes de + de 1000 habitants : 4 sièges
  • Communes de plus de 450 habitants : 2 sièges
  • Communes de moins de 450 habitants : 1 siège.

Cette composition procède d’un accord local entre les communes, passé dans les conditions posées à l’article L.5211-6 du CGCT.

Cette typologie a été maintenue par les communes, en vue du renouvellement des conseils en 2020. Il a été acté que les communes ne comptant qu’un seul conseiller titulaire disposeraient d’un suppléant qui pourra participer avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire en cas d’absence du conseiller titulaire. Aussi la composition du conseil est la suivante :

 

POPULATION 2019

CONSEILLERS TITULAIRES

CONSEILLERS SUPPLEANTS

DHUIZON

1235

3

 

LA FERTE-BEAUHARNAIS

510

2

 

LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE

366

1

1

MARCILLY-EN-GAULT

743

2

 

MILLANCAY

775

2

 

MONTRIEUX-EN-SOLOGNE

662

2

 

NEUNG-SUR-BEUVRON

1218

4

 

SAINT-VIATRE

1212

4

 

VEILLEINS

161

1

1

VERNOU-EN-SOLOGNE

623

2

 

VILLENY

498

2

 

YVOY LE MARRON

693

2

 

TOTAL

8696

27

2


La composition du Conseil Communautaire


La réforme des collectivités territoriales a introduit le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Les conseillers communautaires, comme les  conseillers municipaux, sont élus pour 6 ans. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs sera composé de 29 conseillers communautaires : 2 conseillers pour les communes de moins de 1000 habitants et 4 conseillers pour les communes de plus de 1000 habitants. Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire et le 1er adjoint siègeront au conseil communautaire (ordre du tableau). Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux et figureront sur la liste des candidats au conseil municipal à droite du bulletin.
 

DHUIZON

Michel BUFFET
3ème Vice-Président
Maire 
 

Evelyne FOUCHER
1ère adjointe
 

Dominique GARDY
2ème adjoint
 

LA FERTÉ-BEAUHARNAIS


Jean-Pierre GUEMON
Maire
 
Laurence LASSUS
1ère adjointe
 

LA MAROLLE-EN-SOLOGNE


Eric FASSOT 
Maire
 
Rachel GRIVEAU
Suppléante
1ère adjointe

MARCILLY EN GAULT


Agnès THIBAULT 
Présidente CCSE
Maire
 
Jean-Pierre AMOUREUX
1ère adjoint
 


MILLANCAY


Philippe AGULHON 
1er Vice-Président CCSE
Maire
 
Pascal LIEUVE
1er adjoint
 


MONTRIEUX-EN-SOLOGNE


Eric MORAND
4ème Vice-Président CCSE
Maire
 
Hubert AZEMARD
1er adjoint
 


NEUNG-SUR-BEUVRON


Guillaume GIOT
2ème Vice-Président CCSE
Maire
 
Virginie SENTUCQ
1ère adjointe
 
Jean-Pierre BEAUGRAND
1er adjoint
 
Marielle LELAIT
Conseillère municipal
 


SAINT-VIATRE


Christian LEONARD
Maire
 
Alain CHAUVET
1er adjoint
 
Christine JAVARY
2ème adjointe
 
Daniel BORYSKO
Conseiller municipal
 


VEILLEINS


François D'ESPINAY-SAINT-LUC
5ème Vice-Président CCSE
Maire
 
Jean-Michel MARDON
Suppléant
1er adjoint
 


VERNOU-EN-SOLOGNE


Nicolas DEGUINE
Maire
 
Martine RUET
1ère adjointe
 


VILLENY


Hubert CHEVALLIER
Maire
 
Dominique HERPIN
1er adjoint
 


YVOY-LE-MARRON


Daniel LOMBARDI
Maire
 


Olivier BRUNETAUD
1er adjoint
 

Les comptes rendus du conseil communautaire

 

Année 2022

Compte-rendu du 31 janvier 2022

Compte-rendu du 30 mars 2022

Année 2021

Compte-rendu du 24 novembre 2021

Compte-rendu du 29 septembre 2021

Compte-rendu du 19 mai 2021

Compte-rendu du 16 avril 2021

Compte-rendu du 7 avril 2021

Compte-rendu du 10 mars 2021

Compte-rendu du 27 janvier 2021

 

 

Année 2020

Compte-rendu du 16 décembre 2020

Compte-rendu du 18 novembre 2020

Compte-rendu du 23 septembre 2020

Compte-rendu du 8 juillet 2020

Compte-rendu du 25 juin 2020

Compte-rendu du 3 juin 2020

Compte-rendu du 12 mars 2020

Compte-rendu du 6 février 2020

 

Année 2019

Compte-rendu du 12 décembre 2019

Compte-rendu du 12 novembre 2019

Compte-rendu du 25 septembre 2019

Compte-rendu du 27 juin  2019

Compte-rendu du 21 mars 2019

Compte-rendu du 5 février 2019

 

Année 2018

Compte-rendu du 14 décembre 2018

Compte-rendu du 1er Octobre 2018

Compte-rendu du 10 juillet 2018

Compte-rendu du 22 mai 2018

Compte-rendu du 29 mars 2018

Compte-rendu du 14 février 2018

 

Année 2017

Compte-rendu du 15/12/2017

Compte-rendu du 20/10/2017

Compte-rendu du 18/09/2017

Compte-rendu du 08/03/2017

Année 2016

Compte-rendu du 22/12/2016

Compte-rendu du 09/11/2016

Compte-rendu du 16/09/2016

Compte-rendu du 10/06/2016

Compte-rendu du 07/04/2016

Compte-rendu du 04/03/2016

Compte-rendu du 28/01/2016

Année 2015

Compte-rendu du 17/12/2015

Compte-rendu du 05/11/2015

Compte-rendu du 08/10/2015

Compte-rendu du 08/07/2015

Compte-rendu du 05/03/2015

Compte-rendu du 30/01/2015

Année 2014

Compte rendu du 05/11/2014

Compte rendu du 07/07/2014

Compte rendu du 17/04/2014

Compte rendu du 10/03/2014

Compte-rendu du 13/02/2014

Compte-rendu année 2013