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Le conseil communautaire
Soumis par atmedia le ven, 12/13/2013 - 17:54
Organe décisionnel de la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs
Il se réunit pour débattre et voter l'ensemble des projets communautaires au moins une fois par trimestre. Il est également chargé d'examiner et de voter, chaque année, le budget communautaire (budget principal) et des services en dépendant (budgets annexes).
Depuis 2013, le conseil communautaire comprend 28 sièges. Ces sièges sont répartis selon la clé suivante depuis l’intégration de la commune de Marcilly-en-Gault au 1er janvier 2019 :
- Communes de + de 1000 habitants : 4 sièges
- Communes de plus de 450 habitants : 2 sièges
- Communes de moins de 45 habitants : 1 siège.
Cette composition procède d’un accord local entre les communes, passé dans les conditions posées à l’article L.5211-6 du CGCT.
Cette typologie a été maintenue par les communes, en vue du renouvellement des conseils en 2020. Il a été acté que les communes ne comptant qu’un seul conseiller titulaire disposeraient d’un suppléant qui pourra participer avec voix délibérative aux réunions du conseil communautaire en cas d’absence du conseiller titulaire. Aussi la composition du conseil en 2020 sera-t-elle la suivante :
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POPULATION 2019 |
CONSEILLERS TITULAIRES |
CONSEILLERS SUPPLEANTS |
|
DHUIZON |
1235 |
4 |
|
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LA FERTE-BEAUHARNAIS |
510 |
2 |
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LA-MAROLLE-EN-SOLOGNE |
366 |
1 |
1 |
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MARCILLY-EN-GAULT |
743 |
2 |
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MILLANCAY |
775 |
2 |
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MONTRIEUX-EN-SOLOGNE |
662 |
2 |
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NEUNG-SUR-BEUVRON |
1218 |
4 |
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SAINT-VIATRE |
1212 |
4 |
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VEILLEINS |
161 |
1 |
1 |
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VERNOU-EN-SOLOGNE |
623 |
2 |
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VILLENY |
498 |
2 |
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YVOY LE MARRON |
693 |
2 |
|
|
TOTAL |
8696 |
28 |
2 |
La composition du Conseil Communautaire
La réforme des collectivités territoriales a introduit le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Les conseillers communautaires, comme les conseillers municipaux, sont élus pour 6 ans. Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Sologne des Étangs sera composé de 28 conseillers communautaires : 2 conseillers pour les communes de moins de 1000 habitants et 4 conseillers pour les communes de plus de 1000 habitants. Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire et le 1er adjoint siègeront au conseil communautaire (ordre du tableau). Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux et figureront sur la liste des candidats au conseil municipal à droite du bulletin.
DHUIZONM. Michel BUFFET LA FERTÉ-BEAUHARNAISM. Jean-Pierre GUÉMON LA MAROLLE-EN-SOLOGNEM. Eric FASSOT MARCILLY-EN-GAULTMme Agnès THIBAULT MILLANÇAYM. Philippe AGULHON MONTRIEUX-EN-SOLOGNEM. Eric MORAND |
NEUNG-SUR-BEUVRONM. Matthieu SPIESSER SAINT-VIÂTREM. Christian LÉONARD VEILLEINSM. François D'ESPINAY-SAINT-LUC VERNOU-EN-SOLOGNEM. Jack TERRIER VILLENYM. Alain BLANCHE YVOY-LE-MARRONM. Daniel LOMBARDI |
Les comptes rendus du conseil communautaire
Année 2019
Compte-rendu du 12 novembre 2019
Compte-rendu du 25 septembre 2019
Compte-rendu du 5 février 2019
Année 2018
Compte-rendu du 14 décembre 2018
Compte-rendu du 1er Octobre 2018
Compte-rendu du 10 juillet 2018
Compte-rendu du 14 février 2018
Année 2017
Année 2016
Année 2015
Année 2014
